Condition générales de vente

Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale LES JARDINS DE NAÏS
Statut juridique et capital social 
Nom responsable 
Prénom responsable 
Siège social 
Code postal 83400
Ville Hyères
Pays 
Téléphone 
E-mailcontact@les-jardins-de-nais.fr
Site web www.les-jardins-de-nais.fr
Horaires d’ouverture 
TVA intra-communautaire 
Siret 
Code APE/NAF 
Hébergeur du site OVH 2 rue KELLEMANN
59100 ROUBAIX

Directeur de publication Les jardins de naïs

Préambule 
Le site est la propriété de LES JARDINS DE NAïS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

1. Acceptation des conditions 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES JARDINS DE NAÎS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 
Les photographies illustrent les produits. S’agissant de produits frais, les produits qui vous sont livrés, ressemblent à ceux de la photographie et respectent les normes en vigueur. La majorité des produits proposés à ses clients par LES JARDINS DE NAÎS sont disponibles dans nos champs et nos serres. 


3. Commande 
LES JARDINS DE NAÎS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Retrait
Il appartiendra au client de respecter les horaires d’ouverture du point de vente, afin de pouvoir retirer son panier.

Par sa signature, le client atteste qu’il a bien récupéré sa commande auprès du point relais.

Dans l’hypothèse où le client vient retirer son panier le lendemain de sa livraison, nous ne garantissons plus la fraîcheur de nos produits.


Le retrait est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de trois jours, non compris les jours fériés, pour faire d’éventuelles réserves auprès de LES JARDINS DE NAÎS en cas de manquant ou de dégradation.  

5. Rétractation 
Est exclu pour les produits qui se périment rapidement (produits alimentaires)

6. Prix 
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. 


7. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LES JARDINS DE NAÏS. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour du retrait de la commande. 
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou espèces. 


8. Litiges 
Le présent contrat est soumis au droit français. LES JARDINS DE NAÎS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LES JARDINS DE NAÎS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : 
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 

9. Garantie 
LES JARDINS DE NAÎS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en FRANCE. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. 
Dans tous les cas LES JARDINS DE NAÎS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients.

10. Informations légales 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (en cours). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LES JARDINS DE NAÎS . De plus, LES JARDINS DE NAÎS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n?74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez LES JARDINS DE NAÏS s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.